La Société CVA Silicone, ci après dénommée la « société », située à Locussol – 43320 Saint-Vidal (Haute-Loire – FRANCE), SAS au capital de 336 320 € et immatriculée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 586 150 351 B, numéro de TVA intracommunautaire FR48 586 150 351, a notamment pour activité la production et la vente de produits en silicone pour les arts de la Table.
La société propose pour cette activité un service de vente par correspondance via Internet des produits de la marque SilipopTM, ci-après dénommés "produit(s)".
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes effectuées via le site marchand www.silipop.com et conclues par la société avec toute personne ayant la qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat en ligne sur le dit site dénommée "le client".
Société Editrice du site : CVA Silicone
Design graphique : Studio QOOQ – 59 Rue de l’Eternité – 42000 Saint-Etienne
Conception : WAMI Concept – 53, rue la Fayette – 75009 Paris
Hébergement : Cienum – "Le Millénium" 1 rue de la Presse BP70716 – 42950 Saint-Etienne Cedex 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par un client par le biais du site www.silipop.com.
Toute condition autre ou spéciale n’engage la société qu’après confirmation écrite de sa part.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site Internet www.silipop.com, dans la limite des stocks disponibles. Des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits figurent sur le site internet. Tous les produits sont garantis neufs. Lors du passage de sa commande, le client est informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de la société, certains produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, la société en informera le client par tout moyen utile. Le client pourra dès lors, soit procéder à un échange, soit demander un avoir sur une autre commande, soit demander le remboursement de sa commande, qui lui sera adressé dans les plus brefs délais.
Il peut exister des variations minimes entre les représentations figurant avec la description du produit et les produits livrés.
Toute commande est régie par les présentes conditions générales de vente. La commande du client ne sera définitivement enregistrée et prise en compte qu’au parfait paiement des sommes dues. A compter de cette validation, la commande est considérée comme irrévocable. La société accuse réception de chaque commande en adressant un e-mail de confirmation au client, reprenant la référence du/des produits commandés et les modalités relatives aux frais de livraison, à sa disponibilité, au paiement et à la livraison.
Nos produits sont fournis aux prix figurant sur le site au moment de la passation de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et couvrent les frais de préparation de la commande, hors coût de livraison. Le coût de la livraison est indiqué dans la commande, et est à la charge du client au tarif colissimo en vigueur au jour de la passation de la commande, les tarifs étant consultables sur le site www.colissimo.fr. La société se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Cependant les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site internet au jour de l'enregistrement de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire. Les paiements seront effectués via la solution de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE "e-transaction". Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. La société se réserve la possibilité de refuser d'effectuer une livraison en l'absence de règlement ou en cas de règlement incomplet. La société se réserve encore cette possibilité en cas de litige, non définitivement jugé avec un client.
La facture du produit sera disponible et téléchargeable sur le site www.silipop.com.
Les livraisons sont effectuées au niveau National et International. Le coût de la livraison est indiqué dans la commande, et est à la charge du client.
Le délai de livraison desproduits est de 10 jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et 30 jours ouvrés pour les livraisons à l'international et hors France métropolitaine à compter de la passation de la commande. Le client s'engage à transmettre lors de la commande toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'assure que l'adresse indiquée permet une livraison dans les jours ouvrés. La société refuse les boites postales comme lieu de livraison. La société ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs à une adresse erronée renseignée par le client. L'impossibilité de livrer le produit du fait du client (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après passage...) l'oblige à prendre à sa charge les frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement du produit ou font l'objet d'une facturation supplémentaire. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (colis /produit endommagé, colis ouvert…) et communiquer ces mêmes réserves après la livraison, par mail en se connectant sur le site www.silipop.com et en rappelant le numéro de sa commande. Les réserves doivent permettre d’identifier de façon précise le dommage potentiel causé au produit. L’absence de réserve notifiée par mail dans les 3 jours ouvrés après la livraison signifiera que le produit livré est réputé satisfaisant au moment de la livraison. L’acheteur conserve le bénéfice de la garantie légale de conformité par le vendeur du produit.
Conformément à la loi, les produits faisant l'objet des présentes ne deviendront la propriété du client qu'après encaissement effectif par la société de l'intégralité du prix convenu. Toutefois les risques intervenus après expédition sont à la charge du client.
Les produits sont garantis dans les conditions de la garantie de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue à l'article 1641 du Code civil. La garantie consiste uniquement au remplacement des produits non conforme, affectés d'un vice de fabrication ou défaut de matière. Toute garantie est exclue pour des incidents après livraisons découlant d'une utilisation non conforme des produits (le client est invité à consulter attentivement la notice d'emploi fournie par les produits). Le produit devra être retourné après accord écrit de la société. Dans tous les cas, l'usure normale du produit, la détérioration, l'entretien ne peuvent être des cas couverts par la garantie.
Le délai de rétractation accordé au client, tel que défini par la loi, est de sept (7) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. La société procèdera alors au remboursement des sommes versées par le client, hors coût de livraison de retour des produits, et ce dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la rétractation. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de leur facture.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de la société, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que cette dernière est amenée à recueillir. La société s'engage à ne pas céder à des tiers ou utiliser à des fins non prévues les informations personnelles concernant le client.
Tout évènement indépendant de la volonté de la société en raison d’un cas de force majeure suspend l'exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Tous les textes et représentations présents sur le site www.silipop.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
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Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
La loi Française est seule applicable avec exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de validation du règlement lors de la passation de la commande a valeur manuscrite entre les parties. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes conditions venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.